DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
ET DES ASSURANCES
→ Responsabilité contractuelle : Inexécution du contrat
→ Responsabilité délictuelle : Responsabilité hors contrat
→ Responsabilités spéciales (accidents de la circulation, produits défectueux...)
→ Litiges avec votre assureur : Refus de garantie (automobile, habitation...)