DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
ET DES ASSURANCES



→ Responsabilité contractuelle : Inexécution du contrat

→ Responsabilité délictuelle : Responsabilité hors contrat

→ Responsabilités spéciales (accidents de la circulation, produits défectueux...)

→ Litiges avec votre assureur : Refus de garantie (automobile, habitation...)