Les honoraires sont librement fixés en accord avec le client, en totale transparence, dès le début de toute ouverture de dossier.
Un devis précis vous sera proposé :
- à l'issue de notre premier entretien
- au cours de la procédure si nécessaire.
Chaque ouverture de dossier fera l’objet du versement d’une provision, dont le montant est préalablement et librement convenu avec vous.
Lorsque les diligences ou actes à accomplir me prennent moins de deux heures, ils sont facturés de manière forfaitaire.
Au-delà de deux heures, les honoraires sont facturés au temps passé à un taux horaire variant selon la complexité de la prestation à réaliser ou de l’enjeu financier du litige.
En matière de dommage corporel ou lorsque le dossier le justifie (en accord avec vous), une convention d’honoraire de résultat est proposée. Elle comporte un honoraire fixe et un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées à votre bénéfice.
En tout état de cause, il sera mis un point d'honneur à ce que la facturation soit adaptée à vos ressources.
Oui.
La convention d’honoraires est un contrat qui prévoit le montant et les modalités de la rémunération de l'avocat par son client (Article 11.2 du Règlement intérieur national de la profession d’Avocat (RIN)).
Elle est obligatoire.
L’assurance de protection juridique peut prendre en charge totalement ou partiellement les honoraires d’avocat.
La protection juridique est un contrat par lequel une compagnie d’assurance s’engage sous certaines conditions auprès de son assuré (personne physique ou morale) à prendre en charge les honoraires et frais d’avocat, frais d’huissier et/ou d’expertises judiciaires.
A cet égard, je vous invite à vous rapprocher de votre assureur pour vérifier :
- les conditions de prise en charge de ces frais
- quels actes sont concernés
- à hauteur de quel montant.
L'article 700 du Code de procédure civile (en matière civile) et l'article 475-1 du Code de procédure pénale (en matière pénale) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement voir intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure intentée avec succès.